Acceptation des conditions

En consultant aresolavixeno.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter leur application. Si vous refusez une disposition, veuillez cesser d’utiliser le site. Les prestations sont ensuite régies par les documents contractuels acceptés séparément.

Utilisation des services

Les informations du Site peuvent vous aider à comprendre nos prestations et à préparer un premier échange. La consultation du contenu ne crée pas automatiquement une relation contractuelle. Une mission commence seulement après définition de son périmètre, de ses conditions et de son acceptation écrite.

Vos responsabilités

Une demande paysagère utile repose sur des informations fiables et sur le respect des contraintes du site. En utilisant le Site ou en préparant une mission, vous devez communiquer honnêtement les éléments connus et solliciter les vérifications adaptées lorsque le sujet dépasse le périmètre de Aresolavixeno.

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  Vous êtes responsable de l’exactitude des informations transmises à Aresolavixeno. Signalez rapidement toute modification utile concernant votre demande, vos coordonnées ou les contraintes connues du terrain.

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  Vous devez disposer des droits nécessaires sur les photographies, plans, fichiers et textes envoyés à Aresolavixeno. Vous autorisez leur consultation et leur utilisation dans la mesure nécessaire à l’examen de votre demande, sans transférer la propriété de vos contenus.

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  Vous devez respecter les règles d’urbanisme, de copropriété, de voisinage, de sécurité et d’accès applicables à votre terrain. Aresolavixeno peut attirer votre attention sur certains points, mais les vérifications officielles et les autorisations relèvent de la personne responsable du projet.

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  Vous devez suivre les recommandations des intervenants compétents pour les réseaux, la stabilité, l’élagage, l’électricité, l’eau ou toute autre question spécialisée. Une proposition paysagère ne suffit pas à valider une intervention technique ou réglementée.

Utilisations interdites

Le Site doit servir à consulter les informations de Aresolavixeno, comprendre son approche et adresser des demandes liées à la conception paysagère. Certaines utilisations présentent des risques pour les personnes, les systèmes ou les droits d’autrui et sont donc interdites.

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  Vous ne devez pas utiliser le Site pour transmettre un contenu illégal, menaçant, diffamatoire, discriminatoire, trompeur ou portant atteinte à la vie privée d’une autre personne.

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  Il est interdit de copier, extraire, republier, vendre ou modifier les contenus du Site sans autorisation. Cette interdiction concerne notamment les textes, photographies, plans, illustrations, éléments graphiques et documents de présentation.

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  Vous ne devez pas perturber le fonctionnement du Site, contourner ses mesures de sécurité, introduire un programme nuisible ou tenter d’accéder à des espaces, données ou systèmes qui ne vous sont pas destinés.

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  Vous ne devez pas utiliser un formulaire pour envoyer des messages répétitifs, des sollicitations non demandées, des pièces dangereuses ou des informations appartenant à une autre personne sans base légitime. Les demandes doivent rester liées aux services proposés.

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  Vous ne devez pas présenter une information publiée sur le Site comme une étude technique, une autorisation administrative, un devis accepté ou une instruction valable pour tous les terrains. Vérifiez toujours les exigences propres à votre projet.

Contenus transmis par l’utilisateur

Si vous envoyez un message, une photographie, un plan ou une autre information, vous devez disposer des droits nécessaires et ne pas porter atteinte aux intérêts d’un tiers. Votre contenu doit rester pertinent pour la demande. Aresolavixeno peut refuser ou supprimer un contenu manifestement illicite, dangereux ou contraire aux présentes conditions.

Informations générales

Le Site fournit des informations générales sur l’approche et les services de Aresolavixeno. Une page en ligne ne remplace ni la visite d’un terrain, ni une vérification technique, ni un devis accepté. Les conditions du site ne doivent donc pas être confondues avec celles d’une mission.

Limitation de responsabilité

Aresolavixeno met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir un contenu utile et un accès fonctionnel. Toutefois, le Site peut contenir des erreurs, des interruptions ou des informations devenues obsolètes. Dans les limites prévues par la loi, Aresolavixeno ne répond pas des dommages résultant d’une confiance accordée à une information générale plutôt qu’à une étude adaptée.

Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes conditions. Il répond des dommages directement causés par une utilisation frauduleuse, illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui. Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Résolution des différends

Un désaccord peut concerner l’utilisation du Site ou l’exécution d’une prestation. Nous privilégions une communication claire, la conservation des documents pertinents et un examen séparé des faits avant d’envisager une procédure.

Règlement amiable

Avant toute procédure, les parties s’efforcent de résoudre leur désaccord par un échange écrit et documenté. Cette démarche permet de clarifier les faits, les documents concernés et la solution recherchée, sans limiter les droits prévus par la loi.

Si aucun accord n’est trouvé, chaque partie conserve la possibilité d’utiliser les voies de recours compétentes. Un consommateur peut demander l’accès aux dispositifs de médiation applicables à sa situation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. Les règles applicables à une prestation particulière sont précisées dans le devis ou le contrat accepté par les parties.

Suspension et fin d’accès

Aresolavixeno peut suspendre ou limiter l’accès au Site lorsqu’une maintenance, un incident de sécurité ou une utilisation contraire aux présentes conditions le justifie. Pour une prestation, la fin de la relation suit les modalités prévues par le contrat accepté et les règles impératives applicables.

Modification des conditions

Aresolavixeno peut modifier les présentes conditions lorsque le Site, les Services ou les obligations applicables évoluent. La version publiée en ligne indique la date de mise à jour. Les changements importants sont présentés de manière accessible lorsque cela est nécessaire. Pour une prestation déjà acceptée, les règles du contrat concerné continuent de s’appliquer, sauf disposition légale contraire ou accord écrit.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera limitée ou écartée dans la mesure nécessaire. Les autres dispositions resteront en vigueur. Les parties chercheront, si besoin, une formulation valable qui préserve autant que possible l’objectif initial, sans porter atteinte aux protections légales applicables.

Accord complet

Pour une prestation, le devis, la proposition, les annexes et le contrat accepté forment l’accord applicable entre les parties. Les informations générales du Site ne modifient pas cet accord, sauf mention écrite expresse. En cas de contradiction, le document contractuel le plus spécifique prévaut dans les limites autorisées par la loi.